L’aide CARSAT « FIPU* », qu’est-ce que c’est ?
C’est une aide financière, proposée par l’Assurance Maladie, destinée à financer l’achat d’équipements qui contribuent à réduire les troubles musculosquelettiques (TMS), les accidents de travail et à améliorer l’ergonomie des postes de travail (notamment en supprimant le filmage manuel des palettes).
L’aide financière couvre jusqu’à 70% des coûts d’acquisition de vos filmeuses achetées depuis le 1er janvier 2024. L’investissement est possible jusqu’à 25 000€ pour toutes tailles d’entreprises.
* FIPU = Fonds d’investissement dans la Prévention de l’Usure
Quels équipements sont concernés chez SUPRA ?
SUPRA vous propose 18 modèles de filmeuses ROBOPAC, toutes éligibles à l’aide CARSAT :
- les filmeuses à plateau ROBOPAC avec système de préétirage (ECOPLAT PLUS FRD, MASTERPLAT PLUS PGS, ROTOPLAT 508 PDS, TECHNOPLAT PVS / PDS)
- les filmeuses à bras tournant ROBOPAC avec système de préétirage (ECOWRAP XL FRD, MASTERWRAP PLUS XL PGS)
- ou l‘une de ces banderoleuses sans système de préétirage mais avec l’option R’Connect avec consommation de film. *
*la machine doit s‘arrêter en cas de rupture de film.
Attention : les robots filmeurs (Robot S7, Robot Master) ne sont pas financés.
Voir la liste complète des modèles de banderoleuses éligibles
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour bénéficier de la subvention CARSAT, les entreprises doivent remplir les critères suivants :
- Adhésion à un SPST : Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail.
- DUER à jour : Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins d’un an et le tenir à disposition de la caisse régionale.
- Conformité réglementaire : Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements.
- Information des IRP : Informer les instances représentatives du personnel (lorsqu’elles existent) des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Quelles sont les modalités de prise en charge ?
L’aide CARSAT respecte les modalités suivantes :
- Montant minimum : Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent pas être subventionnés si la demande ne respecte pas ce seuil.
- Justificatifs : L’entreprise devra fournir la facture de l’équipement choisi portant la mention acquittée et la date de livraison, ainsi que l’attestation complétée par le fournisseur, confirmant que l’équipement répond aux exigences définies dans le cahier des charges.
Source : https://www.ameli.fr/haut-rhin/entreprise/sante-travail/risques/subvention-prevention-risques-ergonomiques